Terms of service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. MENTIONNE LES LÉGALES
Luminellu di Stella chemin de Saint Antoine, 20214 CALENZANA MADAME Chanut Sandrine : 80012386100026 Email : luminelludistella@outlook.fr
En tant qu'Organisatrice d'intérieur / Optimisation de logements / Rangement et optimisation des réserves / Tri administratif et vente de créations artisanales.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits faits main (accessoires et vêtements crochet, box femme et box enfant, bougies, savons corse) proposés sur le site luminelludistella.fr.
Les prestations de services ont pour objectif :
- Le tri, le rangement et l'organisation des espaces,
- L'optimisation des zones de vie ou de travail,
- La mise en ambiance légère,
- Le tri administratif,
- La préparation de logement Airbnb
- Le rangement et l'optimisation des réserves pour les entreprise.
Les prestations n'incluent pas :
- Le ménage complet du logement,
- les travaux ou bricolage,
- La manutention lourde,
- La décoration professionnelle
- Les interventions techniques
Seul un nettoyage localisé peut être effectué dans les zones travaillées.
3. PRODUITS
Tous les produits sont faits mains avec soin. De légères variations peuvent exister entre les photos présentées et le produit reçu, ce qui fait le charme de l’artisanat.
4. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Devis & validation :
Toute prestation donne lieu à un devis détaillé, précisant :
- La nature de la prestation,
- La durée estimative,
- Le tarif,
- Les options éventuelles,
- Les conditions d'accès au logement.
Le devis doit être validé par écrit (signature, mail ou message) pour confirmer la prestation.
5. COMMANDE
Toute commande passée sur notre site constitue un contrat de vente. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
DUREE DES PRESTATIONS ET DEPASSEMENTS :
Les durées indiquées sont estimatives.
->Particuliers
Les petits dépassements ne sont pas facturés.
->Professionnels (Airbnb, entreprises)
Tout dépassement est facturé 10€ par demi-heure.
La prestataire informe le client avant tout dépassement significatif.
CONDITIONS D'ACCES AU LOGEMENT :
Le client s'engage à :
- Garantir l'accès au logement à l'heure prévue
- Fournir les clés ou codes nécessaires
- Rendre les zones accessibles et dégagées
- Assurer un environnement sécurisé
- Maitriser les animaux présents
- Garantir que le logement Airbnb est libre de toute occupation
Impossibilité d'accès
Si l'accès est impossible (absence, clés manquantes, logement occupé, code erroné), la prestation est due intégralement.
Temps d'attente
Tout temps d'attente supérieur à 15 minutes est facturé 10€ par tranche de 30 minutes.
OBLIGATION DU CLIENT :
Le client s'engage à :
- fournir les informations exactes sur le logement,
- signaler les meubles fragiles ou instables
- participer au tri lorsque nécessaire
- rester décisionnaire des objets conservés ou éliminés
- respecter les zones d'intervention définies.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement. (pour la partie création artisanale)
Pour les prestations d'organisation, le paiement s'effectue :
- à la fin de la prestation
- ou selon les modalités convenues dans le devis
7. LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux services postaux.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Voir notre politique de remboursement pour plus de détails.
ANNULATION ET REPORT
Annulation par le client :
- Moins de 24h avant la prestation -> 50 % du montant dû
- Le jour même -> 100 % du montant dû
Report :
Possible une fois, sans frais, si demandé 48h avant.
9. GARANTIES
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de problème, contactez moi dans les 48h suivant la réception.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement de votre commande et ne seront jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
Dans le cadre du tri administratif, la prestataire s'engage à :
- respecter la confidentialité des documents
- ne conserver aucune copie
- ne pas divulguer les informations personnelles
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (photos, textes, logos) sont la propriété de Luminellu di Stella et protégés par le droit d’auteur.
PHOTOS AVANT / APRES
Des photos peuvent être réalisées uniquement avec l'accord du client. Elles peuvent être utilisées à des fins professionnelles, sans mention d'identité ni éléments sensibles.
12. LITIGES ET RESPONSABILITES
La prestataire ne peut être tenue responsable :
- des dommages liés à l'usure ou à la fragilité des meubles
- des défauts de fixation ou d'installation
- des objets cassés en raison de leur état ou de leur emplacement
- des pertes d'objets non signalés.
La prestataire se réserve le droit de refuser une intervention si les conditions de sécurté ne sont pas réunis.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.